FM Global s'engage à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique relative à la protection de la vie privée (« politique ») et tout autre document auquel il fait référence, établissent les principes selon lesquels FM Global traite et protège les renseignements que vous lui fournissez. Elle s'applique à tout renseignement personnel que vous divulguez à FM Global et, sous réserve de la législation locale, à tout renseignement personnel que nous recueillons auprès d'autres sources. Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre les pratiques qui régissent notre traitement des données personnelles. En utilisant nos sites Web, microsites associés, échanges d'e-mails, applications mobiles ou sites de tiers (collectivement dénommés « le(s) site(s) »), vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans le présent avis dans sa version actuelle et tel qu’il pourrait être ultérieurement modifié. Ceci inclut l'installation de cookies sur votre appareil, tel que décrit ci-dessous.

Dans l'ensemble de la présente politique, « FM Global » désigne Affiliated FM Insurance Company (aussi désignées par les termes « nous », « notre » ou « nôtre(s)/nos »).

 

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »). Les renseignements personnels sont des informations sur une personne identifiable, comme le nom, l'adresse postale et la date de naissance. Ils ne comprennent cependant pas le nom, l'adresse postale, etc. de l'employé d'une société.

  1. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ce consentement peut être obtenu de diverses manières. Nous pouvons obtenir votre consentement explicite ou nous pouvons déterminer que ce consentement découle de certaines situations. Le consentement explicite peut être verbal (en personne ou par téléphone), par écrit ou par demande électronique (e-mail compris). Le consentement tacite survient lorsque nous supposons que vous avez donné votre consentement par quelque autre action que vous avez prise ou décidez de ne pas prendre. Si vous demandez, par exemple, un produit ou un service spécifique et que vous nous fournissez des renseignements personnels à cet égard, nous en déduirons que vous nous autorisez à utiliser ces renseignements personnels pour vous apporter ce service.

Si vous devez divulguer des renseignements personnels sur d'autres personnes (comme des employés, des personnes à charge, etc.), vous devez d'abord obtenir leur consentement à cet effet, avant de pouvoir nous les communiquer.

Vous avez toujours le choix de nous fournir vos renseignements personnels ou non. Lorsque vous demandez nos services, nous vous demandons de fournir des renseignements qui nous permettront de répondre à votre demande. Par cette action, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels aux tiers appropriés. Vous nous autorisez à utiliser et à conserver ces renseignements personnels aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire pour les besoins décrits ci-dessus. Votre consentement reste valable, même après l'arrêt de nos relations avec vous, à moins que vous nous transmettiez une notification écrite stipulant que ce consentement est retiré. Merci de bien vouloir noter que par le retrait de votre consentement, ou en ne nous le donnant pas en premier lieu, vous pouvez limiter ou même nous empêcher de pouvoir vous apporter, à vous ou tout tiers autorisé (comme un employeur), les produits ou les services souhaités.

En ce qui concerne nos activités d'assurance et votre exposition continue à d'éventuelles déclarations de sinistre et si nécessaire et requis par la loi, certaines des informations que nous collectons sont conservées indéfiniment. Le consentement ne peut dans certains cas pas être retiré, par exemple lorsque des renseignements personnels sont requis pour la délivrance ou le renouvellement d'une police, la souscription ou l'indemnisation des politiques existantes. Par ailleurs, dans certains cas, nous ne serons pas tenus d'obtenir de consentement ou d'expliquer l'objet de la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels. Cette exception serait par exemple applicable s'il survient une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'un individu, ou si nous devons nous conformer à une ordonnance du tribunal.

 

  1. POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En ce qui concerne chacune de vos consultations de nos sites, FM Global peut automatiquement collecter certains types de renseignements. Lorsque vous consultez nos sites et échangez des e-mails, nous pouvons utiliser des technologies automatisées telles que des journaux de serveurs Web, pour recueillir des adresses IP, des cookies et des balises. La collecte de ces renseignements permettra à FM Global d'améliorer l'efficacité de ses sites et de ses activités de marketing.

En général, il ne vous est pas demandé de communiquer de renseignements personnels lorsque vous consultez nos sites. Nous pouvons, cependant, vous demander de fournir certaines données personnelles si vous souhaitez recevoir des renseignements supplémentaires sur nos produits, services et activités. Si vous demandez des communications électroniques, comme une lettre d'information, vous pourrez vous y désabonner à tout moment en suivant les directives incluses dans la communication.

  1. NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous offrir nos services et produits et d'administrer ces derniers. Ceux-ci peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, la gestion des déclarations de sinistres, des conseils en matière de gestion des risques, la prévention des pertes, y compris les visites d'ingénierie, la certification et les tests de produits ainsi que d'autres formes de services d'assurance (notamment la souscription de produits d'assurance et la réassurance). Avec votre consentement, nous pouvons également utiliser ces renseignements à d'autres fins, notamment pour vous apporter des informations sur des services et produits similaires que nous proposons.

Lorsque vous faites une demande de services, nous vous demandons de fournir les renseignements précis et nécessaires qui nous permettront de répondre à votre demande. Ce faisant, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, conservions et divulguions ces renseignements aux tierces parties appropriées aux fins décrites dans la présente politique.

Bien que les renseignements que nous recueillons puissent nous avoir été fournis directement par vous, ils peuvent également nous avoir été transmis par nos sociétés affiliées ou d'autres tierces parties (comme des employeurs, des compagnies d'assurance, des courtiers ou agents d'assurance, des organismes de crédit, des institutions financières, etc.). Si vous divulguez des renseignements personnels sur d'autres personnes (telles que des employés, des personnes à charge, etc.), vous devez d'abord obtenir leur consentement avant de pouvoir les communiquer à FM Global.

Nous utiliserons les renseignements personnels que nous recueillons pour :

  • vous offrir les renseignements et services demandés;
  • déterminer l'admissibilité et traiter les demandes de nos produits et services;
  • comprendre et évaluer les besoins actuels, et offrir nos produits et services répondant à ces besoins;
  • mener des activités de communication, de service, de facturation et d'administration;
  • traiter les déclarations de sinistres;
  • effectuer une analyse des données;
  • obtenir des renseignements relatifs au crédit et les actualiser auprès des tiers appropriés, par exemple des agences d'évaluation du crédit, lorsque les transactions sont effectuées à crédit;
  • organiser un suivi et des formations;
  • concevoir de nouveaux services;
  • administrer nos sites et nous assurer que les contenus y sont effectivement présentés;
  • vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives;
  • commercialiser des produits et services;
  • effectuer le traitement nécessaire pour remplir d'autres obligations contractuelles;
  • faire valoir nos droits et protéger nos intérêts au cas où l'un des renseignements que vous fournissez est pertinent ou utile aux déclarations de sinistres présentées par nos clients ou aux actions en justice intentées par nous ou contre nous; et enfin
  • détecter, prévenir et répondre à la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle, aux violations de nos conditions d'utilisation, aux infractions à la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites.

 

  1.  PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

Nous ne louons, ne vendons ni ne divulguons aucun renseignement personnel relatif aux visiteurs de nos sites à des tiers non affiliés à des fins de marketing. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, des sociétés affiliées et des filiales, des agences d'évaluation du crédit et des organismes de déclaration des fraudes, des agences de recouvrement, des assureurs, des réassureurs, des courtiers en assurance, d'autres intermédiaires dans le secteur de l'assurance, des tiers offrant des services d'analyse de données, des avocats et des comptables, et toute autre personne participant au processus de gestion des déclarations de sinistres, des sous-traitants, des fournisseurs et des prestataires de services. Ces tiers peuvent être situés dans d'autres pays que le Canada. En tant que tels, vos renseignements personnels peuvent être stockés dans tout autre pays et être soumis aux exigences légales de ce dernier. En acceptant la politique, vous consentez également à ce stockage, à cette divulgation et utilisation de vos renseignements personnels par des tiers, en conformité avec les lois de leur juridiction applicable. À noter cependant que ces tiers n'utiliseront ou ne divulgueront pas les renseignements, sauf si cela s'avère nécessaire pour offrir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.

En outre, nous pouvons divulguer des renseignements personnels :

 

  • pour répondre aux tribunaux et/ou aux organismes de réglementation, aux organismes gouvernementaux ou aux pouvoirs publics dans le cadre d'enquêtes, de procédures juridiques, d'injonctions ou d'autres procédures ou enquêtes judiciaires conduites par des parties où que ce soit dans le monde;
  • pour que FM Global puisse se conformer à ses exigences réglementaires ou dialoguer avec ses organismes de réglementation, le cas échéant;
  • dans le cas d'une fusion/acquisition;
  • lorsque nous croyons, en toute bonne foi, que la divulgation est nécessaire a) pour protéger nos droits, notamment les droits liés à nos produits, l'intégrité des sites, votre sécurité ou la sécurité des autres, ou b) pour déceler, prévenir ou répondre à la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle, aux violations de nos conditions d'utilisation, aux infractions à la loi ou à toute autre utilisation abusive des sites, et
  • à des prestataires de services, des conseillers, des partenaires commerciaux potentiels ou d'autres tierces parties, dans le cadre de l'examen, la négociation ou la conclusion d'une transaction commerciale au cours de laquelle nous sommes acquis par ou nous fusionnons avec une autre compagnie ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos avoirs.

 

De plus, nous pouvons partager des rapports désidentifiés sur les données démographiques des utilisateurs et des modèles de circulation, ainsi que des renseignements désidentifiés, avec des tiers.

 

5.    PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES

 

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux pour que nous puissions ou qu'ils puissent transmettre des communications commerciales, de la documentation promotionnelle ou publicitaire, susceptibles de présenter un intérêt à vos yeux ou pour nous aider à améliorer l'efficacité de nos activités de marketing. Si vous ne souhaitez pas que nous ou nos partenaires commerciaux, utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing, merci de vous reporter à la section « NOUS CONTACTER » de manière à contacter notre Bureau de la protection de la vie privée et refuser l'utilisation de renseignements personnels à des fins de marketing.

  1. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FM Global prend les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient précis et complets. Pour nous aider dans cette tâche, vous devriez nous aviser de tout changement apporté à vos renseignements personnels en nous contactant par e-mail à http://www.affiliatedfm.ca/canadafr/Contact-Us/Tasks/Contact-Us-Form-Page.aspx ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Merci d'inclure vos coordonnées actuelles et les modifications demandées. Nous ferons tout notre possible pour gérer les modifications demandées à moins qu'elles ne portent atteinte à la vie privée d'autres personnes. Tous les changements demandés sont soumis à des restrictions raisonnables prévues par la loi. Si nous ne vous fournissons pas les modifications demandées, nous vous indiquerons les raisons de notre refus et vous informerons de toute exception invoquée.

  1. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FM Global a mis en place des normes de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger les renseignements personnels que nous contrôlons contre la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la destruction.

 

  1.  CONFIDENTIALITÉ ET INTERNET

FM Global peut collecter des renseignements lors de votre consultation d'un site FM Global (grâce à la technologie des cookies par exemple). L'utilisation des cookies nous permet d'améliorer nos sites, de compiler des statistiques agrégées, de vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web et elle nous aide à vous offrir une expérience satisfaisante lorsque vous naviguez sur nos sites. Un cookie est un élément d'une information de programme contenue dans un fichier texte de petite taille qui est inséré dans votre navigateur internet ou ailleurs sur votre disque dur. Vous pouvez contrôler l'acceptation des cookies en modifiant les préférences de votre navigateur internet. Vous pouvez accepter tous les cookies, être avisé lorsqu'un cookie est installé ou rejeter tous les cookies. Veuillez noter que, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à tout ou partie de notre site, ni en utiliser les services ou participer à des activités nécessitant la mise en place de cookies.

De plus, dans certains cas, FM Global peut utiliser des technologies de traçage, telles que les balises, afin de collecter des renseignements sur vos consultations de ses sites. Ces balises sont de petites images électroniques incrustées dans le contenu Web ou les courriers électroniques et elles ne sont d'ordinaire pas visibles pour les utilisateurs. Comme les cookies, cette technologie de traçage nous permet d'effectuer un suivi des pages et du contenu auxquels les utilisateurs ont accédé et qu'ils ont consultés sur les sites de FM Global. L'utilisation de ces technologies nous aide également à vous offrir une expérience positive lorsque vous naviguez sur nos sites, et nous pouvons, grâce à elle, affiner notre contenu et personnaliser votre expérience. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Les sites de FM Global peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites qui échappent à son contrôle et ne sont pas régis par la présente politique. FM Global décline toute responsabilité quant aux pratiques en matière de protection de la vie privée des sites dont elle publie les liens. Veuillez noter que ces sites possèdent leurs propres politiques; nous vous invitons donc à revoir la politique relative à la protection de la vie privée de chaque site que vous consultez avant de soumettre un quelconque renseignement personnel. Les exploitants de ces sites peuvent collecter des renseignements personnels qu'ils utiliseront par la suite.

Nous pouvons partager des informations de cookie avec des sociétés du groupe et des partenaires commerciaux et prestataires de services tiers, afin de pouvoir continuer à améliorer ce site et les services disponibles. Nous collectons et partageons ces informations que sous un format agrégée et non personnellement identifiable. Nous pouvons également utiliser un service qui recueille des données à distance en utilisant des balises ou des pixels invisibles incorporés au contenu de notre site. Les données que nous recueillons sur les individus comprennent le système d'exploitation et le navigateur qu'ils utilisent, leur manière de naviguer vers et sur notre site, et combien de temps ils restent sur nos pages web. Ces informations sont anonymes et n'incluent pas le nom d'un individu, son adresse e-mail, ou toute autre coordonnée. Nous partageons ces informations avec d'autres entreprises de FM Global et avec nos fournisseurs tiers, y compris Telerik et Google, sans pour autant s'y limiter. Ces fournisseurs tiers nous transmettent des rapports de ces données agrégées et anonymes. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site en nous adaptant aux intérêts de nos utilisateurs et en leur fournissant des informations plus pertinentes et plus utiles.

Veuillez noter que lorsqu'un individu clique sur le lien de notre site ou de tout autre site, l'exploitant de cet autre site (qu'il s'agisse d'une société affiliée à FM Global ou d'un tiers) peut recueillir des renseignements à son sujet, y compris par le biais de cookies ou d'autres technologies. En outre, des renseignements peuvent être recueillis par Internet ou tout autre prestataire de services, sur des individus ou ils peuvent être soumis par des individus utilisant notre site, ou tout autre site. Toute personne reconnaît que la collecte de renseignements ou les pratiques en matière de protection de la vie privée de toute autre partie, ne sont pas surveillées ni contrôlées par nous et que nous ne sommes pas responsables de ces sites. Les liens que notre site propose vers d'autres sites, ne sont fournis qu'à titre utilitaire et l'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation du site faisant l'objet d'un lien. Chaque personne devrait revoir les politiques relatives à la vie privée de tout autre site consulté de manière à comprendre comment l'information est recueillie et utilisée.

Nonobstant les renseignements indiqués ci-dessus, le droit de stocker des renseignements et les divulguer à des tiers dans les circonstances suivantes, est réservé, lorsque la loi le permet (comme, par exemple, pour se conformer aux lois ou pour répondre à des autorités gouvernementales); aux conseillers juridiques; et pour protéger les droits, la propriété, la sûreté ou la sécurité de FM Global, de ses filiales et sociétés affiliées, des visiteurs du site ou du public. 

 

  1. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FM Global prend les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient précis et complets. Si vous souhaitez accéder à des renseignements personnels, veuillez nous contacter à http://www.affiliatedfm.ca/canadafr/Contact-Us/Tasks/Contact-Us-Form-Page.aspx ou à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Veuillez mentionner vos coordonnées actuelles et les renseignements auxquels vous souhaitez avoir accès. Nous vous fournirons l'accès aux renseignements personnels que vous souhaitez, à moins que cela ne porte atteinte à la vie privée d'autres personnes.  Cet accès est soumis aux limites raisonnables prévues par la loi. Si nous ne vous fournissons pas cet accès, nous vous indiquerons les raisons de notre refus et vous informerons de toute exception invoquée.

10.  NOUS CONTACTER

Pour apporter des changements, comme la modification ou le retrait de votre consentement ou pour modifier vos renseignements personnels, veuillez nous contacter au http://www.affiliatedfm.ca/canadafr/Contact-Us/Tasks/Contact-Us-Form-Page.aspx  ou à l'adresse postale indiquée ci-dessous. Veuillez noter que si vous ne nous donnez pas votre consentement ou que vous le modifiez ou le retirez par la suite, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services que vous souhaitez.

 

Bureau de la protection de la vie privée de FM Global

Factory Mutual Insurance Company

270 Central Avenue

Johnston, Rhode Island 02919

USA

 

 

11.  MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. Tout changement apporté de temps à autre sera publié sur la présente page. Nous vous invitons à revoir fréquemment la présente politique pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification apportée à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

La présente politique a été mise à jour en mai 2015.